Aller au contenu

English


Fatca

FATCA

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une réglementation américaine visant à améliorer la conformité fiscale des personnes américaines (personnes physiques ou morales) qui détiennent des comptes bancaires et des actifs financiers en dehors des Etats-Unis, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'institutions financières, d'entités ou d'autres structures. Le revenu de ces actifs est susceptible d'être assujetti à l'imposition américaine et, depuis le 1er Juillet 2014, FATCA impose aux institutions financières internationales d'identifier et de transmettre des informations concernant les comptes des personnes américaines.

Pour permettre aux institutions financières étrangères d'être conformes avec la réglementation FATCA, plusieurs pays, dont la France, ont signé des accords intergouvernementaux avec les Etats-Unis et ont intégré FATCA dans leur droit local.

Clients

En France, dans le cadre de FATCA, Barclays demande à tout nouveau client personne physique de compléter une attestation sur l'honneur afin de confirmer son statut fiscal au regard de la fiscalité américaine, et de fournir le formulaire fiscal correspondant à sa situation (formulaires dénommés « W8 BEN » ou « W9 » de l'administration fiscale américaine).

Barclays examinera également les données de tous ses clients existants afin de s'assurer que les comptes détenus par des personnes américaines (physiques et morales) sont correctement identifiés et signalés. Dans certains cas, Barclays pourra demander des informations et des documents complémentaires à ses clients, pour identifier si le titulaire du compte est une personne américaine, ou pour déterminer le statut de classification FATCA de l'entité titulaire du compte.

Barclays contactera ses clients si des informations supplémentaires sont nécessaires.

En savoir plus sur FATCA sur le site de l'IRS.

Retenue à la source

Afin d'être en conformité avec FATCA,  les institutions financières sont dans l'obligation d'appliquer, dans certaines circonstances, une retenue à la source de 30% sur les revenus de source américaine versés à des institutions financières ou des entités ne respectant pas les obligations de FATCA. 

Toutefois, en vertu des accords intergouvernementaux signés entre les Etats-Unis et de nombreux pays, les paiements au profit de personnes américaines feront généralement l'objet d'une déclaration, mais aucune retenue à la source ne sera appliquée, sauf cas particulier.

Déclaration

A partir de mi-2015, Barclays sera dans l'obligation de déclarer annuellement à l'administration fiscale française les comptes détenus par des personnes américaines, les entités dont les bénéficiaires ultimes sont des personnes américaines, ainsi que les titulaires de comptes ne respectant pas les obligations de FATCA. Les informations fournies à l'administration fiscale française seront ensuite automatiquement transmises à l'administration fiscale américaine (« IRS ») selon les termes de l'accord intergouvernemental.

Veuillez noter que les clients qui ne fournissent pas les informations demandées seront considérés comme non conformes au regard de FATCA et feront l'objet d'une déclaration.

Barclays

Le groupe s'est enregistré auprès de l'IRS pour FATCA et le GIIN de Barclays France SA E1QAZN.00031.ME.250

Si vous avez besoin d'un GIIN pour une autre entité du groupe Barclays, veuillez contacter votre interlocuteur habituel chez Barclays.

Pour votre information, la liste de toutes les institutions financières étrangères enregistrées auprès de l'IRS est disponible publiquement sur le lien ci-dessous et l'IRS prévoit de mettre à jour cette liste mensuellement.

Lien : FATCA Foreign Financial Institution (FFI)