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Rédiger sa clause bénéficiaire

Assurance-vie

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat d'assurance-vie n'entre pas dans l'actif successoral destiné à vos héritiers, à la différence des autres placements financiers. Le capital décès sera en effet versé au(x) seul(s) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, selon des règles propres, notamment fiscales, différentes de celles applicables aux successions. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas désigner de bénéficiaire dans votre contrat, le capital décès sera versé par défaut aux héritiers, selon les règles applicables aux successions.

La rédaction de la clause bénéficiaire est donc une étape cruciale en assurance-vie, et il est important d'en soigner la rédaction afin qu'elle soit adaptée à votre situation individuelle, à vos objectifs et volontés. En effet, le risque d'une clause bénéficiaire erronée ou imprécise est qu'au décès de l'assuré, le capital ne puisse pas être reversé au(x) bénéficiaire(s).

A partir du 01/01/2016, l'assureur aura l'obligation de transférer les fonds sur les contrats d'assurance-vie non réclamés ou en déshérence à la Caisse des Dépôts et Consignation au-delà d'un délai de 10 ans à compter de la date de prise de connaissance par l'assureur du décès de l'assuré ou à l'issue du terme du contrat (la loi du 13/06/2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence).

Qui peut être désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

Vous pouvez désigner la ou les personnes de votre choix en qualité de bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie : un membre de votre famille, un tiers, une association caritative...

Attention : certaines désignations ne sont pas possibles, par exemple un animal, le médecin, le personnel soignant et/ou les auxiliaires médicaux qui vous auraient prodigué des soins...

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Dans la majorité des cas : la clause standard pré-rédigée

Le contrat d'assurance-vie Barclays Vie propose une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause est rédigée de la manière suivante : "Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes héritiers".

Les capitaux seront alors versés à la personne qui aura la qualité de conjoint à votre décès. Si celle-ci est décédée, alors les capitaux seront versés aux bénéficiaires de second rang, les enfants vivants ou représentés ("à défaut"), puis éventuellement aux bénéficiaires subséquents (suivants) en cas de décès prématuré des deux bénéficiaires de premiers rangs.

Attention : dans ce cas les capitaux seront versés à la personne qui a la qualité de conjoint au moment de votre décès (et non à la souscription). Dans cette clause, le concubin, le partenaire lié par un PACS n'est pas le conjoint et la clause standard n'est pas adaptée à ce cas de figure.

Les cas où la clause standard est inappropriée : la clause "libre"

La clause standard pré-rédigée peut être inappropriée et dans ce cas il est préférable de désigner des bénéficiaires ou de rédiger librement la clause :

  • Désignation de(s) bénéficiaire(s) :
  • Dans ce cas, il convient de compléter intégralement la partie "clause bénéficiaire" prévue à cet effet dans la documentation contractuelle de votre contrat Barclays Vie. Les informations à fournir sont les suivantes : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, répartition du capital. L'ensemble de ces informations est nécessaire. Ces précisions éviteront un litige lorsque, dans une famille, plusieurs personnes ont le même prénom. Cela facilite également la recherche des bénéficiaires pour Barclays Vie.

  • Rédaction de la clause bénéficiaire (texte libre) :
  • La clause bénéficiaire peut être rédigée librement. Dans ce cas, la rédaction doit être la plus complète possible sur la désignation du ou des bénéficiaire(s). Ainsi, il convient de préciser soit l'identité du bénéficiaire : nom (nom de naissance inclus), prénom, date et lieu de naissance; soit la qualité du bénéficiaire, mais elle doit être certaine et non équivoque (exemples : mon conjoint, mes enfants...). Si vous souhaitez désigner votre conjoint, il est préférable d'utiliser la qualité "mon conjoint" ; ainsi, si vous divorcez et que vous vous remariez, le bénéfice de votre contrat sera attribué à la personne qui aura cette qualité à la date de votre décès. A l'inverse, s'il s'agit d'un tiers (voisin, ami...), il vaut mieux préciser son identité : son nom (nom de naissance inclus), son prénom, sa date et son lieu de naissance.

    Il est déconseillé de désigner le bénéficiaire à la fois par son nom et par sa qualité.

    Il convient également d'indiquer :
    -la clé de répartition en % du capital entre les bénéficiaires. Par exemple, pour deux bénéficiaires : 70% pour A et 30% pour B ou "par parts égales" ;
    -la mention "en cas de prédécès ou de renonciation de (M... nom du bénéficiaire), ses descendants viendront en ses lieux et place". En effet, dans les cas où le bénéficiaire décède avant le souscripteur ou souhaite renoncer au bénéfice du contrat, cette mention permet aux héritiers du bénéficiaire (prédécédé ou qui a renoncé) de percevoir sa part, et non les autres bénéficiaires ;
    -le rang des bénéficiaires : il est préférable d'intégrer une désignation subsidiaire du bénéficiaire (exemples : "mes enfants vivants ou représentés". Il convient de terminer la rédaction de la clause par "à défaut mes héritiers", ainsi les capitaux seront versés aux héritiers selon la dévolution successorale. Ceci permet de ne pas avoir de clause sans désignation. En effet, en cas d'absence de désignation, les capitaux réintégreront l'actif successoral sans que puisse être appliquée la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie.

Enfin, vous pouvez choisir d'insérer votre clause bénéficiaire dans un testament. Dans ce cas, il est important d'indiquer à Barclays Vie le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu'il puisse facilement être contacté à votre décès.

De manière générale, la rédaction de la clause bénéficiaire répond à des règles précises : chaque mot a son importance, la clause doit être rédigée clairement, sans ambiguïté, de manière à ce que Barclays Vie puisse identifier les bénéficiaires et respecter ainsi vos souhaits.

Adaptation et modification de la clause bénéficiaire

Adaptation de la clause bénéficiaire :

Il convient de revoir et au besoin d'adapter la clause bénéficiaire à chaque changement important dans votre situation familiale. Ainsi, suite à un mariage, un divorce, une naissance, la clause bénéficiaire peut être adaptée afin de tenir compte de la nouvelle situation.

Modification de la clause bénéficiaire :

Il est également possible, à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat jusqu'à la date de son échéance, de modifier la clause bénéficiaire du contrat. En pratique il suffit que vous adressiez à votre Conseiller un avenant au contrat ou une lettre simple signée de votre part. Dans ces cas, la rédaction de la clause bénéficiaire doit répondre aux conditions visées ci-dessus.

Attention : par exception, dans le cas où vous avez averti le bénéficiaire de sa qualité et qu'il a accepté par avance le bénéfice du contrat d'assurance-vie (et que vous avez également consenti par écrit à cette acceptation), vous ne pourrez pas modifier la clause bénéficiaire sans son accord, ni effectuer certaines opérations (rachats, avances...). En pratique, dans le cas d'acceptation du bénéficiaire, Barclays vous adressera un "avenant tripartite d'acceptation du bénéfice" à faire compléter notamment par vous-même, le bénéficiaire acceptant et Barclays Vie.

Communication sur la clause bénéficiaire :

Même si cela n'est pas obligatoire, nous attirons votre attention sur le fait qu'il est utile d'informer le(s) bénéficiaire(s) ou une personne de confiance de l'existence du contrat d'assurance-vie et des coordonnées de Barclays Vie. Cela facilitera le règlement des capitaux lors de votre décès.

Dans tous les cas, votre Conseiller vous accompagne pour vous aider à rédiger ou à faire évoluer la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie.

A noter : depuis une loi du 15 décembre 2005, si vous pensez être bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par un proche décédé, vous pouvez interroger l'Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 PARIS Cedex 09. Il convient d'indiquer le nom, prénom, date de naissance et de décès de la personne disparue, ainsi que votre nom, prénom et votre adresse, et joindre la copie de l'acte ou du certificat de décès.

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