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BARCLAYS BANK PLC - Succursale en France - Principal établissement : 32 avenue George V - 75008 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 381 066 281 - Société de droit anglais ayant son siège social au 1 Churchill Place - London E14 5HP - United Kingdom - Inscrite au « Register of Companies » sous le n° 1026167. Barclays Bank PLC est un établissement de crédit, intermédiaire en assurance et prestataire de service d’investissement de droit anglais agréé par the Prudential Regulation Authority (PRA), autorité de tutelle britannique dont le siège social est situé au 20 Moorgate - London EC2R 6DA (www.bankofengland.co.uk/pra) - Register n° 122702 - La Succursale française de Barclays Bank PLC est autorisée par le PRA à recourir à un Agent lié, Barclays Patrimoine SCS.

Adresse de correspondance : Barclays Bank PLC, 183 Avenue Daumesnil 75012 Paris Téléphone : 0810 09 09 09 , prix d'un appel local
N° TVA intracommunautaire : FR 20381066281.

N° CECEI : 24599
Représentée par Monsieur Tony Blanco, ès qualité de Directeur Général et Directeur de la publication

Rédacteur en chef : Jean-Marie Cailleaux

Hébergeur : Barclays Bank PLC
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Informatique et libertés

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Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions prévues par la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés auprès de :
Barclays Bank Plc - Barclays Services - Service Qualité Client - 183 avenue Daumesnil 75575 Paris Cedex 12
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Réglementation liée à la Commercialisation à Distance des contrats portant sur des services financiers

1. Droit de rétractation :
1.1. Sauf dans les cas visés ci-après (paragraphes 1.2. et suivants), dans le cadre de la commercialisation à distance d'un produit ou service financier, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires et révolus sans avoir à justifier des motifs ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le contrat à distance a été conclu.
En cas d'exercice du droit de rétractation applicable, vous devez notifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Barclays Services - 183 avenue Daumesnil - 75575 Paris Cedex 12 - France. (insérer le lien hypertexte)
1.2. En cas d'adhésion à un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, mais vous bénéficiez d'un droit renonciation de trente jours (30) calendaires révolus à compter du moment où vous serez informé que le contrat est conclu. La proposition d'assurance précise les modalités pratiques de son exercice.
1.3. S'agissant des crédits immobiliers soumis aux articles L 312-1 et suivants du code consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. L'emprunteur et les cautions bénéficient d'un délai d'acceptation de dix (10) jours francs après réception de l'offre préalable de crédit, dont les modalités d'exercice figurent dans l'offre.
1.4. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'instruments financiers mentionnés à l'article L 211-1 du code monétaire et financier, ainsi qu'aux services de réception-transmission et exécution d'ordre pour le compte de tiers mentionnés à l'article L 321-1 du même code. Il en résulte que l'ordre d'achat/de souscription une fois exécuté conformément à vos instructions, vous n'aurez plus la possibilité de faire annuler l'opération.
1.5. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

2. La langue utilisée : la langue qui est utilisée entre vous et notre établissement durant la relation précontractuelle, ainsi que celle dans laquelle le contrat est rédigé est le français. La langue utilisée durant la relation contractuelle choisie en accord avec vous est le français. Toutefois, vous pouvez convenir avec votre conseiller que la langue utilisée sera l'anglais.

3. La loi applicable et attribution de compétence : la loi applicable aux relations précontractuelles ainsi qu'au contrat est la loi française et il résulte dudit contrat que les tribunaux français sont seuls compétents.

4. Réclamations En cas de difficultés, vous devez vous adresser, en premier lieu, à votre conseiller habituel par tout moyen à sa convenance : directement en agence, par téléphone, par courrier, par télécopie, ou par courriel.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation à l'adresse suivante :
Barclays Services - 183, avenue Daumesnil - 75575 Paris Cedex 12.
Si enfin le désaccord persistait après la réponse donnée par Barclays, vous pourrez transmettre votre réclamation écrite à l'adresse suivante :
Monsieur le Médiateur
Boîte Postale n° 151 - 75422 PARIS CEDEX 09

S'agissant d'un contrat d'assurance, d'assurance vie ou de capitalisation ou d'un crédit à la consommation, il y aura lieu de vous référer à la documentation qui vous sera fournie.
 

Personnes résidant aux Etats-Unis d'Amérique

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Autorisations FSA

Barclays Bank PLC	122702
Barclays Capital Securities Limited	124431
Barclays Capital Asset Management Limited	196845
Barclays Funds Limited	106121
Barclays Global Investors Limited	119186
Barclays Global Investors Pensions Management Limited	202909
Barclays Life Assurance Company Limited	133436
Barclays Private Equity Limited	124366
Barclays Private Bank Limited	124368
Barclays Stockbrokers Limited	124247
Barclays Bank Trust Company Limited	119184
Sedgwick Independent Financial Consultants Limited	190843
Woolwich Independent Financial Advisory Services Limited	143346
Woolwich Life Assurance Company Limited	148733
Woolwich PLC	106053
Woolwich Pan Managers Limited	183887
Woolwich Unit Trust Managers Limited	146871

Avertissement légal

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