Ce qu'il faut savoir sur les nouveautés de la déclaration de revenus 2011

Plus de 36 millions de foyers fiscaux s'apprêtent à remplir la déclaration de leurs revenus de 2010. Depuis l'an dernier, les modifications des règles fiscales ont été nombreuses. Réduction des niches, relèvement de la tranche supérieure du barème, mesures concernant la résidence principale et les portefeuilles boursiers... le paysage fiscal n'est plus tout à fait le même. Tour d'horizon sur ce qu'il faut savoir avant de déposer sa déclaration.
 

C'est le rendez-vous incontournable du mois de mai. Comme chaque année, les Français doivent adresser leur déclaration de revenus aux services des impôts avant le lundi 30 mai, à minuit, sauf s'ils optent pour la déclaration en ligne sur le site internet www.impot.gouv.fr. Ils bénéficient dans ce cas d'un délai supplémentaire, soit jusqu'au 9 juin pour les départements numérotés de 1 à 19, jusqu'au 16 juin, pour les départements de 20 à 49, et jusqu'au 23 juin pour les autres.
 
 

La déclaration en ligne encouragée

L'an dernier, plus de 10 millions de contribuables ont choisi internet pour faire leur déclaration. Et ils devraient être plus nombreux encore cette année car le dispositif a été amélioré. Plus besoin, par exemple, de ressaisir les informations déjà déclarées en ligne l'an passé comme le détail des frais réels, les pensions alimentaires, les noms et adresses des salariés à domicile... Chacun peut les reporter automatiquement sur sa télé-déclaration 2011, et les modifier ou les compléter si nécessaire.

Autre nouveauté : dès que la déclaration est terminée, le montant de l'impôt estimé s'affiche et les services fiscaux proposent au contribuable, s'il le souhaite, de modifier en conséquence ses mensualités (s'il est mensualisé) ou d'adhérer au prélèvement à l'échéance.

Vous n'avez jamais encore rempli votre déclaration en ligne et l'aventure vous tente ? Vous pouvez le faire depuis n'importe quel ordinateur, avec votre numéro fiscal et votre numéro de télé-déclarant (qui figurent en haut de la première page de la déclaration papier), et en saisissant votre revenu fiscal de référence, indiqué dans le dernier avis d'imposition.
 
 

Ce qui change

De nombreuses mesures fiscales ont été annoncées ces derniers mois. Mais seules certaines s'appliquent déjà aux revenus perçus en 2010 et déclarés cette année. C'est le cas, par exemple, de l'augmentation du taux de la plus haute tranche du barème de l'impôt sur le revenu qui passe de 40 à 41 %. Ou encore de l'abaissement du plafond des niches fiscales : le montant total des économies d'impôt procurées par la plupart des avantages fiscaux liés à des dépenses ou des investissements réalisés en 2010 est désormais limité à 20 000 euros, majorés de 8 % du revenu imposable net global du foyer fiscal. Toutefois, il existe quelques exceptions. Par exemple, les investissements locatifs dans le cadre du dispositif Scellier ne sont pas concernés par ce nouveau plafond lorsque la promesse d'achat a été signée avant le 1er janvier 2010.

Attention ! Une certaine vigilance est demandée à ceux qui déclarent leurs frais professionnels « au réel ». En effet, le gouvernement a relevé de 4,6 % le barème kilométrique en avril 2011, pour tenir compte de la hausse des prix des carburants. Or, la notice "papier" jointe à la déclaration de revenus était déjà imprimée, et le barème qui y figure n'a donc pas pu être actualisé. Pour obtenir les vrais chiffres, il faut consulter le site internet www.impot.gouv.fr.
 
 

Nouvelles règles pour la résidence principale...

Les changements concernent aussi les avantages fiscaux accordés pour le logement. Ainsi, le crédit d'impôt dont bénéficie le contribuable s'il fait des travaux d'économies d'énergie dans son habitation principale a subi quelques retouches. Il est égal à 15% du prix d'achat si le déclarant à installé l'an dernier des volets isolants ou une porte d'entrée donnant sur l'extérieur.

Pour l'acquisition de parois vitrées ou d'une chaudière à condensation, le taux n'est plus que de 15% au lieu de 25% auparavant. Modification aussi pour le crédit d'impôt dont bénéficie le propriétaire s'il a emprunté pour acheter sa résidence principale l'an dernier : ce crédit n'est plus que de 30 % du montant des intérêts d'emprunt de la première annuité, et de 15% pour les quatre suivantes, lorsque le logement n'a pas le label BBC (bâtiment basse consommation).
 
 

...et les placements financiers

D'autres mesures s'appliquent cette année pour la première fois au portefeuille du contribuable. Par exemple, les dividendes ne bénéficient plus du crédit d'impôt de 50 %, plafonné à 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple. Les plus-values réalisées lors de la vente de titres (actions, obligations, parts de sicav et FCP) en 2010 restent, elles, exonérées d'impôt si le contribuable n'a pas cédé plus de 25 830 euros de titres dans l'année. Mais elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) dès le premier euro, même si le seuil de cession n'a pas été franchi. C'est pourquoi il est nécessaire de mentionner dans sa déclaration les plus-values nettes réalisées l'an dernier, même si le seuil n'a pas été dépassé.