Après la déclaration d'impôt sur le revenu en mai, voici en juin celle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A la différence de la première, la déclaration d'ISF se fait selon une démarche spontanée puisque c'est à chaque ménage de déclarer son propre patrimoine. Si le contribuable a intérêt à évaluer son patrimoine au plus juste, il doit aussi prendre garde à ne pas le sous-estimer sous peine de s'attirer les foudres de l'administration fiscale. Cela étant, les pouvoirs publics ont multiplié les possibilités pour réduire la facture de l'ISF. Mode d'emploi...

Tous les ménages (1) dont le patrimoine imposable au 1er janvier 2010 dépassait 790 000 euros sont invités à déposer leur déclaration d'ISF d'ici au 15 juin prochain. Pour mémoire, l'an dernier, ce sont quelque 539 000 foyers qui ont réglé l'impôt sur la fortune pour une facture globale de 3,13 milliards d'euros, à comparer avec des recettes budgétaires globales de l'ordre de 250 milliards d'euros (2). Ces chiffres marquaient une inflexion par rapport aux années précédentes en raison de la crise économique qui a contribué à déprécier certains éléments du patrimoine des ménages, notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers. A cet égard, la poursuite du recul des prix de l'immobilier en 2009 dans certaines villes devrait encore se faire sentir sur le rendement de l'ISF cette année. A l'inverse, les bourses ont repris des couleurs par rapport à l'an dernier même si la volatilité reste forte.

Immobilier : profiter des décotes

En remplissant sa déclaration d'ISF, le contribuable doit en premier lieu intégrer toutes les décotes autorisées par la loi. La plus importante concerne bien sûr la décote de 30 % appliquée à la valeur de la résidence principale. Elle était auparavant de 20 % mais Bercy l'a revue à la hausse en 2007 afin de tenir compte de l'envolée des prix de l'immobilier. Mais il est également possible d'appliquer des décotes allant de 10 à 30 % sur des biens immobiliers données en location ou encore détenus en indivision, pour tenir compte de leur situation juridique particulière. La décote varie selon la nature du bail, de la situation de l'immeuble, des travaux prévus, etc. Le recours à un spécialiste peut s'avérer utile dans ce cas. A noter, toutefois : aucune décote n'est accordée aux usufruitiers, qui doivent déclarer les biens démembrés pour leur valeur en pleine propriété.

Enfin, le contribuable ne doit pas oublier de déduire les dettes existant au 1^er janvier telles que le capital restant dû sur les crédits.

Actifs boursiers : deux options

Comme toujours, pour les actions ou obligations en portefeuille, les contribuables sont libres de choisir la solution la plus avantageuse : soit la valeur des titres en clôture le 31 décembre 2009, soit la moyenne des trente derniers cours de l'année.

Meubles : forfait ou réel

Concernant les meubles, il existe là aussi deux options. La loi permet de les estimer à 5% du patrimoine. Mais ce forfait est rarement avantageux. En effet, les objets d'art, les antiquités et les meubles de plus de cent ans d'âge sont automatiquement exonérés d'ISF. Or, il s'agit généralement du mobilier dont la valeur est la plus élevée. Il est donc souvent préférable d'évaluer le mobilier globalement et d'indiquer un chiffre unique dans la déclaration. Attention, toutefois, à assurer une cohérence entre la déclaration et la valeur déclarées dans le cadre de contrats d'assurance déjà souscrits.

Profiter du plafonnement... et du bouclier fiscal

Cumulés, l'impôt sur le revenu et l'ISF ne peuvent dépasser 85% des revenus nets de l'année précédente du ménage. Si ce seuil est dépassé, l'ISF est réduit d'autant (mais le montant de la réduction est plafonné pour les ménages les plus fortunés).

Ce plafonnement a été un peu éclipsé par l'instauration du bouclier fiscal qui limite, quant à lui, à 50% des revenus du ménage le cumul de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l'ISF, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour la résidence principale. Plus le revenu est faible, plus l'impôt le sera aussi. S'agissant des revenus de l'épargne ou du patrimoine, le contribuable peut donner l'usufruit de certains biens qui procurent un revenu à des tiers.

Recourir aux réductions d'impôt

Enfin, dernière solution pour réduire son ISF : mettre en œuvre les réductions d'impôt issues de la loi TEPA de 2007. Désormais, les dons consentis à certains organismes d'intérêt général (caritatif notamment) ouvrent droit à une réduction d'ISF égale à 75 % de leur montant, dans la limite de 50 000 euros. Un geste généreux peut donc être financé à trois quarts par l'ISF, et pour un quart seulement, sur les deniers du contribuable. A savoir : si les contribuables n'ont pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, le reçu des dons réalisés dans le cadre de cet avantage fiscal, ils pourront l'adresser à l'administration fiscale dans les trois mois qui suivent.

Même avantage fiscal pour les contribuables qui financent une PME. La réduction se justifie par le risque que prend l'investisseur dans un tel cas. Mais l'aventure peut aussi se révéler lucrative si la PME se développe. L'investissement direct au capital de la PME ouvre droit à une réduction équivalente à 75 % des sommes engagées dans la limite de 50 000 euros. L'investissement peut également être effectué via des produits bancaires tels que les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et les FIP (fonds d'investissement de proximité) qui prennent des participations au capital de plusieurs dizaines de PME, pour tout ou pour la majeure partie de leurs encours. Ces formules, plus diversifiées, offrent une réduction d'ISF égale à 50%, là encore dans la limite de 50 000 euros. Les produits bancaires permettent notamment de se positionner sur des sous-jacents performants mais pas forcément accessibles à des particuliers tels que le private equity, les forêts, la production audiovisuelle... Mais d'une manière générale, ces placements sont risqués.

(1) L'ISF n'a pas cours dans les collectivités d'outre-mer.
(2) Chiffres du Ministère du Budget