Toutes les nouveautés à connaître avant la déclaration

Seuls 54,7 % des Français paient l'impôt sur le revenu ! Et parmi eux, une petite poignée en acquitte presque la moitié. Mais il est un point sur lequel tous les ménages sont à égalité : c'est la traditionnelle déclaration de revenus du mois de mai ! Personne en France n'échappe à ce grand rituel républicain. Voici en avant-première, les principaux points à garder en mémoire pour affronter sereinement l'épreuve.

L'impôt sur le revenu (IR) connaît aussi la crise ! En 2009, il a rapporté à l'Etat 54,7 milliards d'euros, soit 2,3 % de moins qu'en 2008 (56 milliards) en raison d'une conjoncture économique plus difficile (1). Et le cru 2010 ne s'annonce guère plus brillant. Plans sociaux, licenciements' la remontée du chômage pèse sur les revenus des ménages. Même si, à vrai dire, la crise pèse davantage sur les revenus les plus modestes qui échappaient déjà à l'IR. Ainsi, en 2007 - dernières statistiques disponibles -, seuls 54,7% des foyers avaient des revenus suffisants pour l'acquitter. Les 548 000 ménages dont le revenu fiscal dépassait 97 500 euros ont réglé à eux seuls 43% de la facture totale. A l'inverse, nombre d'entre eux dont le revenu fiscal n'excédait pas 13 150 euros ont reçu, pour leur part, un chèque du Trésor, en raison essentiellement de la prime pour l'emploi.

En mai, le rituel de la déclaration

Mais, quelle que soit leur situation financière, tous les Français sont invités à se plier à la grande formalité du mois de mai, même si ceux qui optent pour la déclaration par internet bénéficieront d'un délai supplémentaire.

La déclaration 2009 ne se distingue pas radicalement de celle de l'an dernier. Comme il est désormais d'usage pour un grand nombre de Français, elle se présentera encore pré-remplie. Les salaires, retraites, allocations chômage, allocations de préretraite et autres indemnités pour maladie y seront inscrits directement par l'administration fiscale. Tout comme, depuis l'an dernier, les revenus de placements financiers ou les salaires exonérés perçus en paiement des heures supplémentaires. Les contribuables doivent simplement en vérifier les montants indiqués, les corriger ou bien les compléter, en ajoutant les revenus oubliés par l'administration fiscale, ou dont elle ne connaît pas le montant exact.

Par exemple, s'ils perçoivent des revenus fonciers, ils doivent les mentionner, voire souscrire une déclaration spécifique (n° 2044) en cas d'assujettissement au régime « réel » d'imposition (avec déduction des charges réellement constatées).

Réductions d'impôts : attention au nouveau dispositif

Le principal champ d'initiative qui reste au contribuable porte sur les réductions ou crédits d'impôts dont il demande à bénéficier. Les réductions les plus courantes sont à mentionner directement dans la déclaration simplifiée. Certaines, moins répandues comme la réduction d'impôt accordée pour le paiement d'une prestation compensatoire en capital, sont à reporter sur un autre imprimé, plus détaillé, à demander au centre des impôts ou à imprimer via Internet, sur www.impot.gouv.fr, lorsqu'on profite de l'avantage fiscal pour la première fois et que l'administration n'a donc pas adressé d'emblée le document ad hoc.

Attention, cette année, pour la première fois, les contribuables adeptes des mécanismes de défiscalisation vont devoir se familiariser avec le dispositif de plafonnement des niches fiscales, mis en place l'an dernier pour les revenus 2009, déclarés en 2010. Le principe ? Les avantages fiscaux dont le foyer peut bénéficier sont limités à un montant de 25 000 euros, majoré de 10% du revenu net imposable soumis au barème de l'impôt. Ce plafond sera abaissé pour les revenus 2010, à déclarer en 2011. Certains avantages fiscaux ne sont toutefois pas pris en compte dans ce plafonnement, comme ceux résultant du quotient familial, ou des abattements applicables dans les régimes de déclaration simplifiés (comme le micro foncier pour les revenus locatifs).

En outre, pour ne pas pénaliser les contribuables déjà engagés dans des opérations de défiscalisation lors de l'instauration de ce nouveau dispositif, ne sont retenus dans le plafonnement que les placements locatifs « Robien » ou « Borloo neuf » réalisés depuis le 1^er janvier 2009. Même principe pour les investissements réalisés outre-mer.

Enfin, ne pas oublier d'apporter les corrections d'usage

Attention, en cas de changement de situation de famille (mariage, divorce, décès'), il convient de corriger les montants pré-imprimés pour les répartir entre les différentes déclarations à remplir pour l'occasion : par exemple, en cas de divorce, une déclaration commune au couple jusqu'à la date de la séparation, puis deux déclarations distinctes - une par personne - pour les revenus perçus par chacun jusqu'à la fin de l'année.

Sur la déclaration des parents, figurent aussi en principe les revenus des enfants rattachés au foyer fiscal des parents. Mais certains échappent à cette règle, comme les indemnités perçues à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise de moins de trois mois. En outre, les salaires des lycéens et étudiants (- de 26 ans) perçus en contrepartie d'une activité exercée durant l'année scolaire ou les vacances sont exonérés, sur option, à hauteur de 4 014 euros par an.