Garantie des Accidents de la Vie

Souscripteur

Toute personne physique âgée de 18 à 65 ans inclus.

Bénéficiaire(s)

Le titulaire et les personnes de sa famille inscrites au contrat (en formule famille). Les personnes assurées peuvent être :

-le souscripteur principal,
-le conjoint non séparé ou le concubin du souscripteur (qu'il soit ou non partenaire d'un Pacs),
-les enfants du souscripteur ou ceux de son concubin, résidant sous son toit à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières,
-les enfants mineurs du souscripteur, même s'ils ne résident pas sous son toit,
-les enfants majeurs célibataires étudiants de moins de 26 ans du souscripteur ou de son concubin, même s'ils ne résident pas sous leur toit.

Durée

-1 an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année,
-Pas de limite d'âge pour bénéficier des garanties.

Formalités médicales

Aucune à la souscription.

Accidents garantis*

-Les accidents de la vie privée (activités domestiques, scolaires et de loisirs): chute dans l'escalier, blessure en bricolant, électrocution...
-Les accidents médicaux : erreurs médicales, infection contractée en milieu hospitalier, accident d'anesthésie ou d'opération...
-Les accidents dus à des attentats ou des agressions : coups, blessures...
-Les accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques

*Couverture des accidents entraînant des dommages corporels ou le décès même sans tiers responsable qui surviennent pendant la période d'effet du contrat, en France, à Monaco, en Andorre, dans les territoires des Etats membres de l'Union Européenne, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège, à Saint Marin, en Suisse et au Vatican ou dans le reste du monde pour des voyages de moins de trois mois.
Dans les conditions et limites du contrat.

Indemnisation*

En cas d'invalidité permanente supérieure ou égale à 5% ou 30% selon la formule souscrite (Confort ou Référence), la GAV indemnise les préjudices suivants :
-L'incapacité permanente en fonction du taux déterminé par le médecin expert,
-L'incidence professionnelle,
-Le coût de l'assistance d'une tierce personne après consolidation (garde-malade),
-Les frais d'adaptation du logement,
-Le préjudice esthétique permanent,
-Le préjudice d'agrément (renoncer à un hobby ou à un sport non rémunéré),
-Les souffrances endurées.

En cas de décès, la GAV indemnise les préjudices suivants :
- -Le préjudice moral et économique (uniquement pour les contrats Famille),
-Les frais d'obsèques sont pris en charge à concurrence de 5 000 euros.

Le plafond d'indemnisation est de 1 million d'euros par assuré et par accident.
L'indemnisation intervient toujours déduction faite des prestations versées par les organismes sociaux. Elle prend en compte la situation réelle de l'assuré (âge, sexe, revenus, situation familiale...) et n'est donc pas un forfait pré calculé lors de la souscription.

* Dans les conditions et limites du contrat.

Des services d'assistance⁽⁴⁾ utiles au quotidien

Assistance immédiate : En cas d'hospitalisation de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile de plus de 4 jours, vous pouvez bénéficier par exemple :
-D'une aide ménagère à domicile (jusqu'à 30 heures réparties sur 3 semaines).
-D'un garde-malade à domicile (jusqu'à 15 heures réparties sur 3 semaines).

- Assistance après accident
Il s'agit par exemple de l'école à domicile pour un enfant qui ne peut pas se rendre en cours (jusqu'à 15 heures).

Assistance aux personnes handicapées, aide à l'adaptation du logement :
-Prise en charge dans la limite de 460€ de l'intervention d'un spécialiste afin de déterminer et d'évaluer financièrement les mesures à prendre, en vue d'adapter l'habitat aux besoins du bénéficiaire.
-Organisation et prise en charge de l'intervention d'un consultant spécialisé en recherche d'emploi (jusqu'à 5 entretiens téléphoniques de 2 heures).