Barclays Sécurité

Partie intégrante de nos forfaits bancaires : Barclays Sécurité⁽¹⁾, votre service d'assurance et d'assistance.

Tableau des assurances

Type de garantie	Objet de la garantie	Plafond des garanties
Sécurité Financière	Remboursement des pertes financières en cas d'opérations frauduleuses réalisées avec un ou plusieurs moyens de paiement garantis perdus ou volés	3.050 euros	Indemnisation limitée à un sinistre par année d'assurance
Sécurité clés / papiers	Remboursement en cas de perte ou de vol des clés de papiers ou de clés de coffre	770 euros pour les clés / serrures de coffre et 310 euros pour les clés/serrures/papiers	Indemnisation limitée à un sinistre par année d'assurance
Sécurité agression	Remboursement des espèces volées par agression ou évènement de force majeure dans les 48 heures suivant le retrait	770 euros	Indemnisation limitée à un sinistre par année d'assurance
Sécurité achats (bien d'une valeur de 76 euros à 1 524 euros TTC acheté avec la carte assurée)	- En cas de vol caractérisé : remboursement du prix d'achat du bien - En cas de dommage accidentel : remboursement des frais de réparation du bien ou remboursement du prix d'achat du bien si ces frais sont supérieurs au prix d'achat ou si celui-ci n'est pas réparable	1.524 euros	Indemnisation limitée à un sinistre par année d'assurance
Sécurité décès accidentel	- En cas de décès accidentel de l'Assuré, versement d'une rente au conjoint ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut aux enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut aux héritiers. - En cas de PTIAA, versement d'une rente à l'Assuré ⁽²⁾	Rente mensuelle versée pendant 1 an au bénéficiaire: 3.000 euros pendant 12 mois 1.500 euros pendant 12 mois	3.000 euros si le décès intervient avant le 75ème anniversaire et 1.500 euros si le décès intervient après le 75ème anniversaire

Tableau des services d'assistance

Services	Montant des interventions/ prestations
Opposition sur toutes les cartes et sur tous moyens de paiement	-
Avance de fonds en cas de vol ou perte des moyens de paiement à l'étranger	3000€ maximum pour les achats de 1^ère nécéssité
Mise à disposition de titres de transport en cas de perte ou de vol de ceux-ci en même temps que les moyens de paiement dans un pays étranger	Réémission des titres de transports
Portage d'une nouvelle carte bancaire BARCLAYS en cas de perte ou de vol de la carte bancaire	Le coût du transport de la carte est pris en charge par EUROP ASSISTANCE à hauteur de 153 € par sinistre et par année d'assurance.
Perte ou de vol des clés d'habitation ou de véhicule	EUROP ASSISTANCE organise l'intervention et la prise en charge du déplacement d'un serrurier pour les clés d'habitation ou d'un dépanneur pour les clés de véhicule à hauteur de 125€.
Perte ou de vol des papiers d'identité	EUROP ASSISTANCE assiste l'Assuré dans les démarches de renouvellement des papiers d'identité
En cas d'hospitalisation à l'étranger	EUROP ASSISTANCE traduit en français le bilan médical donné par le médecin local.
Service de traduction français/anglais	EUROP ASSISTANCE organise la mise en relation téléphonique avec une société de traduction
Rénovation de l'habitat/achat d'un bien immobilier	ASSISTANCE met en contact l'assuré avec un réseau d'artisan et/ou des professionnels de l'immobilier

Sécurité Juridique

L'Assuré est garanti dans le cadre de sa vie privée, en cas de litige l'opposant à un vendeur ou à un prestataire de services à l'occasion de :

l'achat, l'entretien, la réparation ou la location d'un bien mobilier

la conclusion, la mauvaise exécution, l'inexécution ou la rupture d'un contrat de prestation de services qu'il a conclu à titre onéreux

-> En phase amiable : La prise en charge des coûts de procès verbaux de police, de gendarmerie, de constat d'huissier, les honoraires d'expert engagés par L'Européenne de Protection Juridique ainsi que les frais et honoraires d'avocat intervenu lorsque la partie adverse est elle-même représentée ou assistée par un avocat dans la limite maximale de 500 € TTC. (Valeur 2010)

-> En phase judiciaire : A l'occasion d'un litige garanti et dans la limite d'un plafond de 7.623 € TTC (Valeur 2010) la prise en charge de L'Européenne de Protection Juridique comprend les honoraires résultant d'une expertise diligentée sur décision de justice, les frais taxables et émoluments d'avocats, d'avoués et d'auxiliaires de justice, les autres dépens taxables, ainsi que les honoraires et frais non taxables d'avocats, dans la limite des montants exprimés dans le tableau ci-dessous :

Les montants indiqués ci-dessous s'entendent hors taxes et comprennent les frais de secrétariat, de déplacements et de photocopies. Ils ne sont pas indexés et sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
Assistance amiable lorsque la partie adverse est elle-même représentée ou assistée par un avocat dans les cas autres que ceux énumérés ci-après.	500 €	par litige
Assistance à une expertise, une mesure d'instruction, un recours précontentieux en matière administrative ou représentation devant une commission administrative, civile ou disciplinaire	305 €	par intervention
Ordonnance de référé	458 €	par ordonnance
Ordonnance en matière gracieuse ou sur requête	336 €	par ordonnance
Médiation pénale	336 €	par médiation
Tribunal de police (sauf 5^ème classe) sans constitution de partie civile avec constitution de partie civile	336 € 610 €	par affaire⁽³⁾
Tribunal correctionnel et 5^ème classe sans constitution de partie civile avec constitution de partie civile	534 € 687 €	par affaire⁽³⁾
Tribunal d'instance	610 €	par affaire⁽³⁾
Tribunal de grande instance	839 €	par affaire⁽³⁾
Tribunal administratif	839 €	par affaire⁽³⁾
Tribunal de commerce	991 €	par affaire⁽³⁾
Appel en matière pénale	763 €	par affaire⁽³⁾
Appel dans toutes autres matières	915 €	par affaire⁽³⁾
Cour de cassation et Conseil d'Etat	1373 €	par affaire⁽³⁾ (inclus les consultations)
Assistance à transaction définitive ayant abouti à un protocole signé par les parties ou assistance à médiation ou conciliation ayant abouti et constaté par le juge	610 €	par affaire⁽³⁾

Mentions légales et conditions

(1) Contrats n° AC478625, AB150759 et CN4 souscrits par la BARCLAYS BANK PLC, succursale en France - Principal établissement : 32, avenue George V - 75008 Paris - RCS Paris B 381 066 281 - C.C.P. 62-07 Paris - Siège social à Londres : 1, Churchill Place - London E14 5HP - Register N° 1026167, en sa qualité d'intermédiaire en assurance, inscrite auprès de la FSA sous le numéro 122702 (l'immatriculation auprès de la FSA peut être vérifiée sur le site internet www.orias.fr) auprès de L'Équité, Société Anonyme au capital de 18 469 320€ - RCS Paris B572 084 697- ayant son siège social 7 bd Haussmann - 75442 Paris Cedex 09. Les prestations d'assistance ont été souscrites auprès de EUROP Assistance Société anonyme au capital de 23 601 857 €, - RCS Nanterre 451 366 405 - ayant son siège social 1 Promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers. Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026. Ces entreprises sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Le courtier gestionnaire des garanties d'assurance est ATM, société de courtage en assurance, SARL au capital de 200 000 €, Siège social : 5 rue Carnot, BP 80156, 72303 SABLE Cedex - Centre de gestion : 49 Avenue du Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS Cedex 01 - RCS Le Mans n°441 989 795 - inscrit à l'ORIAS sous le N°07 026 312.

(2) EXCLUSIONS : sont applicables les exclusions communes à toutes les garanties prévues pour la garantie "Sécurité Financière" ainsi que :
- un accident survenu antérieurement à la date d'effet de votre adhésion,
- un fait intentionnel, le suicide, l'ivresse, la consommation de stupéfiants ou de tranquilisants non prescrits médicalement,
- une maladie,
- les courses amateur ou professionnelle nécessitant l'utilisation d'un engin aérien à moteur, aquatique ou terrestre,
- la pratique d'un sport à titre professionnel,
- un accident aérien quel qu'il soit sauf si l'Assuré est simple passager à bord d'un appareil assurant une liaison commerciale,
- les conséquences d'une crise d'épilepsie ou de délirium tremens, d'une rupture d'anévrisme, d'un infarctus du myocarde, d'une embolie cérébrale ou d'une hémorragie méningée.

(3) Voir « définitions » prévues dans la notice d'information Barclays Sécurité et dans la limite de garantie des plafonds et franchises

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