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Tarifs et Convention de Comptes

Tarifs

Clientèle Particuliers :

- Guide des Conditions Tarifaires pour la Clientèle de Particuliers (conditions applicables au 1er janvier 2010)
- Guide des Conditions Tarifaires pour la Clientèle de Particuliers (conditions applicables au 1er octobre 2010)

 

Clientèle Entreprises :

- Guide des conditions tarifaires applicables au 1er avril 2009 (version pdf)

 

Convention de Comptes

- Convention de Compte pour la Clientèle de Particuliers (applicable au 1er Juin 2010)
- Additif à la Convention de Compte pour la Clientèle de Particuliers (applicable au 1er Septembre 2010)

Les clients peuvent recevoir un exemplaire sur support papier de la nouvelle convention ou de l'additif sur simple demande auprès de leur Conseiller Barclays.

 

Directive sur les Services de Paiement

Depuis le 1er novembre 2009, la Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur : elle permet une harmonisation juridique des règles applicables aux services de paiement à l'échelle européenne. Ses objectifs : une volonté de rendre les services de paiement plus efficaces, plus sûrs et plus transparents, tout en assurant une protection renforcée du client consommateur dans un cadre concurrentiel ouvert.

- Lettre d'information - Impact Paiement DSP Clientèle des Particuliers
- Contrat d'acceptation en paiment de proximité des cartes "CB" ou agréées "CB".
- Contrat d'acceptation en paiment à distance sécurisé par cartes "CB" ou agréées "CB".
- Additif Paiement Impact DSP - Clientèle Professionnelle

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